Circulaire du 04 septembre 1998 (IDE affectés dans les BO)

Ministère de l'emploi et de la solidarité
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Sous direction des professions de santé
DIRECTION DES HOPITAUX
Sous direction des personnels de la fonction publique hospitalière

La ministre de l'emploi et de la solidarité
à
Madame et messieurs les préfets de région
Direction Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales
-pour exécution-

DDASS et directeurs d'agences régionale de l'hospitalisation
-pour information-

 

CDGS/PS3/DH/FH3/98/566 du 4 septembre 1998 relative aux infirmiers affectés dans les blocs opératoires.

Date d'application : immediate

Résumé : les infirmiers non spécialisés nouvellement affectés en bloc opératoire doivent suivre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire dans les trois ans suivant leur affectation.

Textes de référence :
--décret n°93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
--arrêté du 13 septembre 1988 modifié relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
--circulaire DH/DGS/PS3/FH3/94 n° 52 du 26 juillet 1994 relative à la situation des infirmiers de blocs opératoires.

Depuis plusieurs années, les directeurs d'hôpital ont été invités à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires pour obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

La démarche amorcée à la fin des années 80 s'est maintenue avec une augmentation du nombre de diplômés de 10 % par an jusqu'en 1994. Un accroissement de près de 40 % est observé en 1995 avec 502 diplômes délivrés pour 361 en 1994 (source SESI).

Ces résultats viennent confirmer les dispositions de l'article 6 du décret n°93-345 du 15 mars 1993 susvisé qui prévoit que les activités au sein d'un bloc opératoire en tant que panseur, aide opératoire ou instrumentiste, sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire.

L'objectif est de faciliter plus encore la qualification de l'ensemble des infirmiers qui seront désormais affectés en bloc opératoire.

Aussi, je vous demande de vous assurer que les nouvelles affectations d'infirmiers diplômés d'Etat non spécialisés dans les blocs des établissements de santé, soient accompagnées d'un plan de formation qui inscrira au plus tard dans les toirs ans suivant les affectations, la nécessité de faire bénéficier les agents de la promotion professionnelle ne vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Une enquête annuelle sera adressée aux établissement pour suivre ce mouvement de qualification.

Je vous prie de bien vouloir me faire connaitre les difficultés dont vous seriez informés sur l'application de ces dispositions

 

Pour le ministre et par délégation
Pour le directeur des hopitaix empêché
Le sous directeur des personnels
de la fonction publique hospitaliere

D. VILCHIEN