Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles

Lettre-circulaire DGS/PS3/DH/FH3/98/566 du 4 septembre 1998 relative aux infirmiers affectés dans les blocs opératoires 

Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.

Lettre-circulaire 98-3302 du 20 mars 1998 : Sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux - Incidents ou risques d'incidents liés à l'utilisation de tables d'opérations.

Proposition de Loi[TA 88] adoptée avec modification par le sénat en deuxième lecture : relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes.

Circulaire du 20 octobre 1997 : Stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Lettre circulaire DH/EM 1 n°96-4654 du 18 Août 1996 relative aux dispositifs médicaux et produits incorporant des produits dérivés de tissus d'origine bovine. En annexe, les produits autorisés.

Lettre-circulaire DH/EM 1 n°96-4459 du 12 août 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux, incidents ou risques d'incidents liés à l'utilisation des tables d'opération

Décret n° 96 32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique

LOI n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

Décret No 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières 

Décret No 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'Infirmier. (Décret de Compétences)

Les Normes